Enregistrement du Modèle d'Utilité en Turquie
Le modèle d'utilité turc (faydalı model) offre une protection rapide et économique de la propriété intellectuelle pour les inventions techniques sans examen au fond. L'enregistrement est accordé en 2–3 mois, offrant 10 ans de protection. eu-pa gère l'ensemble de la procédure auprès de TÜRKPATENT.
Avantage clé : Contrairement aux brevets, les modèles d'utilité turcs sont enregistrés sans examen au fond — ce qui les rend plus rapides et moins coûteux. Ils sont idéaux pour les produits ayant un cycle de vie commercial court ou lorsqu'une protection rapide du marché est nécessaire.
Modèle d'Utilité vs. Brevet en Turquie
| Modèle d'Utilité | Brevet | |
|---|---|---|
| Durée de protection | 10 ans (non renouvelable) | 20 ans (renouvelable annuellement) |
| Examen | Sans examen au fond | Examen au fond complet |
| Délai d'enregistrement | 2–3 mois | 3–5 ans |
| Taxes officielles | Plus faibles | Plus élevées |
| Portée | Produits uniquement (pas de procédés) | Produits et procédés |
| Exigence de nouveauté | Nouveauté absolue requise | Nouveauté absolue requise |
Processus d'enregistrement du modèle d'utilité en Turquie
Recherche de Nouveauté (Recommandée)
Nous effectuons une recherche de l'état de la technique pour évaluer l'enregistrabilité et réduire le risque d'invalidité ultérieure.
Préparation de la Demande
Nos mandataires en brevets préparent la description, les revendications, les dessins et l'abrégé en turc.
Dépôt auprès de TÜRKPATENT
La demande est déposée électroniquement auprès de TÜRKPATENT, avec paiement des taxes officielles.
Examen formel
TÜRKPATENT vérifie la complétude formelle de la demande — sans examen au fond.
Enregistrement et certificat
Le modèle d'utilité est enregistré et le certificat est délivré dans 2–3 mois.
Quand choisir un modèle d'utilité ?
- Produits avec un cycle de vie commercial inférieur à 10 ans
- PME et startups ayant besoin d'une protection rapide et abordable
- Protection provisoire pendant l'examen d'une demande de brevet parallèle
- Innovations dans les domaines mécanique ou de conception de produits
- Déposants avec un budget limité pour la procédure de brevet
- Déposants étrangers ayant besoin d'une protection rapide pour le marché turc
Enregistrez votre modèle d'utilité en Turquie
eu-pa · Ankara · +90 505 401 38 95 · info@eu-pa.com
Demander un devis pour modèle d'utilité